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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur

Le site www.ajp-syndic.com est édité par :

Dénomination sociale : AJP IMMOBILIER

Forme sociale : SARL
Capital social : 980 000 €
Siège social : 36, route de Rennes, 44300 NANTES
RCS de Nantes : 377 714 100
Numéro TVA Intracommunautaire : FR49377714100
Carte professionnelle transaction n° 4401 2018 000 031 685

Numéro de téléphone : 02 40 33 42 42

E-mail : hellocom@ajp-immobilier.com

Directeur de la publication : Jean-Philippe HAMON

2. Hébergeur

Le site www.ajp-syndic.com est hébergé par :

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

3. Propriété intellectuelle

La société AJP IMMOBILIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.ajp-syndic.com et les éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies et informations. Toute reproduction, communication au public ou réutilisation de tout ou partie du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous peine de contrefaçon, sauf accord exprès et préalable de la société AJP IMMOBILIER.

4. Liens vers d'autres sites

La mise en place d’un lien entre le site www.ajp-syndic.com et un autre site web est interdit, sauf accord exprès et préalable de la société AJP Immobilier.

En tout état de cause, la société AJP Immobilier exclut toute responsabilité quant aux contenus de tout site web ayant établi un lien avec le site web www.ajp-syndic.com, y compris avec son accord, dès lors qu’elle n’est pas en mesure d’en contrôler les contenus.

5. Responsabilité

La société AJP Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site web www.ajp-syndic.com. Cependant, ces informations sont publiées à titre indicatif et sont par nature évolutives, de sorte que les visiteurs du site doivent demeurer vigilants et se renseigner le cas échéant.  Par conséquent, l’utilisation de ces informations est faite sous l’entière responsabilité des visiteurs du site.

Le site www.ajp-syndic.com est accessible via des réseaux de communication électroniques ouverts, notamment internet, sur lesquels la société AJP Immobilier n’exerce aucun contrôle. De ce fait, la société AJP Immobilier exclut toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation de ces réseaux ou en cas d’indisponibilité du site www.ajp-syndic.com pour quelque cause que ce soit.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ajp-syndic.com est soumis au droit français et aux tribunaux français.

7. Médiateur de la consommation

La société AJP IMMOBILLIER a conclu une convention avec Medimmoconso afin de permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A- CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX ;
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

8. Entités juridiques des Cabinets AJP Syndic

Pour AJP SYNDIC Rennes Habiter 35, AJP SYNDIC Saint-Malo, AJP SYNDIC Marcheprime

SARL HABITER 35 au capital social de 33 200 € - 321 641 326 RCS RENNES
TVA intracommunautaire : FR 00 321 641 326
Carte professionnelle 3502 2018 000 032 095 délivrée par la CCI Ille et Vilaine
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RC Generali n° AR791047 - 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS Cedex 09
Garantie financière : C.E.G.C. - 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Transaction : 110 000 € - Gestion : 850 000 € - Syndic : 7 850 000 €)
Représentant légal : Jean-Philippe HAMON

Pour AJP Syndic Bayonne, AJP Syndic Biscarrosse, AJP Syndic Lacanau, AJP Syndic Lesparre, AJP Syndic Marcheprime, AJP Syndic Mérignac,  AJP Syndic Bordeaux, AJP St-Vincent de Tyrosse

SAS AJP NOUVELLE AQUITAINE au capital social de 7622.45 € - 388 088 460 RCS BORDEAUX
TVA intracommunautaire : FR 00 388 088 460
Carte professionnelle 3301 2016 000 015 205 délivrée par la CCI Bordeaux
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RC Generali n° AR791047 - 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS Cedex 09
Garantie financière : CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Gestion : 3 000 000 € - Syndic : 11 200 000 €)
Représentant légal : Brice DESCUDET

 

Pour AJP Syndic Arcachon - Cabinet de la Combe

SAS CABINET DE LA COMBE au capital social de 8 000 € - 409 459 781 RCS BORDEAUX
TVA intracommunautaire : FR 67 409 459 781
Carte professionnelle 3301 2016 000 007 903 délivrée par la CCI Bordeaux - Gironde
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RC Generali n° AR791047
Garantie financière : CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Syndic : 4 050 000 €)
Représentant légal : De La Combe

Pour AJP Syndic Saintes

SARL BERTIN AJP CHARENTE MARITIME au capital social de 8 000 € - 505 206 029 RCS SAINTES
TVA intracommunautaire : FR 83 505 206 029
Carte professionnelle 1701 2018 000 029 239 délivrée par la CCI Rochefort/ mer et Saintonges - Assurance RCP : RC GENERALI AR791047
Garantie financière : CEGC - 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Gestion : 410 000 € - Syndic : 1 300 000 €)
Représentants légaux : Jean-Philippe HAMON et Brice DESCUDET

 

Pour AJP Syndic Nantes - Cabinet Bourcy

SAS CABINET BOURCY au capital social de 7622,45 € - 349 282 640 RCS NANTES
TVA intracommunautaire : FR 00 349 282 640
Carte professionnelle 4401 2015 000 001 496 délivrée par la CCI Nantes - St-Nazaire
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RC Generali n° AR791047
Garantie financière : CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Gestion : 110 000 € - Syndic : 3 200 000 €)
Représentant légal : Jean-Philippe HAMON

 

Pour AJP Cabinet Gaillard - Saint Gilles Croix de Vie 

SARL CABINET GAILLARD au capital social de 10 000 € - 891 839 334 RCS La Roche sur Yon
TVA intracommunautaire : FR 91 891 839 334
Carte professionnelle 8501 2021 000 000 016 délivrée par la CCI Vendée
RC Generali n° AR791047 - 2 rue Pillet Will, 75009 PARIS Cedex 09 . Garantie Financière CEGC, 59 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS (Gestion : 110 000 € - Gestion : 4 350 000 €) . 
Représentant légal : Alban GAILLARD

Pour AJP Syndic Bayonne - Aturri

SAS AGENCE ATURRI au capital social de 10 000,00 € - 800 696 569 RCS Bayonne
TVA intracommunautaire : FR 52 800 696 569
Carte professionnelle 6401 2018 000 032 348 délivrée par la CCI Bayonne - Pays-Basque
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Garantie financière : GALIAN Assurances - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS (Syndic : 4 000 000 €)
Représentant légal : Jean-Philippe HAMON

Pour AJP Syndic Mateille

SAS JEAN MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE au capital social de 7 622,450 € - 378 784 193 RCS Bayonne
TVA intracommunautaire : FR 16 378
 784 193
Carte professionnelle 6401 2016 000 011 573 délivrée par la CCI Bayonne - Pays-Basque
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Garantie financière : GALIAN Assurances - 89, rue de la Boétie 75008 PARIS (Gestion : 1 000 000 €)
Représentant légal : Jean-Philippe HAMON

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