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Meublés de tourisme : ce que change le décret 2026 pour les copropriétés

  • Photo du rédacteur: AJP Syndic
    AJP Syndic
  • il y a 5 jours
  • 1 min de lecture

La réglementation des meublés de tourisme évolue en 2026 avec la mise en place d’un nouveau dispositif de suivi des locations de courte durée.

👉 Cette évolution concerne directement les copropriétés et la gestion des usages dans les immeubles.

 

Un suivi renforcé des locations

Le décret prévoit la création d’un système centralisé permettant aux collectivités d’accéder aux données d’activité des meublés de tourisme.

👉 La Direction Générale des Entreprises (DGE) est désignée comme organisme chargé de collecter ces informations.

Concrètement :

  • les plateformes transmettent des données d’activité

  • les communes peuvent y accéder

  • les pratiques sont mieux encadrées

 

Quelles données sont concernées ?

Le décret précise :

  • la nature des données transmises

  • leur fréquence de transmission

  • leur durée de conservation

  • les conditions de leur mise à disposition

👉 L’objectif est de permettre un suivi structuré des locations de courte durée.

 

Ce que cela implique pour les copropriétés

  • une meilleure visibilité des locations dans les immeubles

  • un contrôle renforcé par les collectivités

  • une attention accrue au respect du règlement de copropriété

 

Le rôle du syndic

Dans ce contexte, le syndic joue un rôle central :

  • information des copropriétaires

  • accompagnement sur les règles applicables

  • suivi du respect du règlement de copropriété

 

AJP Syndic vous accompagne

AJP Syndic accompagne les copropriétés dans la gestion des évolutions réglementaires liées aux meublés de tourisme.

 
 
 

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